Dialogue social et IA : informer et consulter le CSE
Quelques semaines gagnées sur la saisine peuvent coûter le projet entier.
- Durée
- 0.5 jour
- Modalités
- Inter-entreprise, Intra-entreprise, Classe virtuelle
- Niveau
- Expert
- Tarif
- à partir de 590 €
Modalité recommandée : inter en classe virtuelle
Certification Qualiopi au titre des actions de formation · Finançable par le plan de développement des compétences et votre OPCO · Inter et intra, en présentiel ou en classe virtuelle
Déployer un outil d'IA sans avoir informé ni consulté le comité social et économique quand c'était nécessaire, c'est prendre un risque juridique élevé pour une économie de quelques semaines. Une demi-journée pour savoir exactement quels déploiements déclenchent l'obligation, à quel moment, avec quel contenu de dossier, et comment préparer un argumentaire qui tienne en séance. Module dense, calibré pour des directions des relations sociales et des juristes.
À qui s'adresse cette formation
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Directeurs des ressources humaines
- Juristes en droit social et responsables conformité
- Chefs de projet déployant des outils d'IA impactant le travail
Prérequis : Connaître le fonctionnement des instances représentatives de son entreprise. Une connaissance de base des systèmes d'IA, par exemple via H1, est recommandée.
Ce que vous saurez faire
- Identifier les projets de déploiement d'IA qui déclenchent une obligation d'information ou de consultation
- Distinguer information, information-consultation et négociation, et situer chaque projet
- Déterminer le moment opportun de la saisine, ni trop tôt ni trop tard
- Constituer le dossier remis à l'instance : contenu, niveau de détail, éléments à ne pas omettre
- Préparer l'argumentaire et anticiper les questions et les demandes d'expertise
- Articuler cette obligation avec celles issues du règlement européen sur l'IA et de la protection des données
Le déroulé
- Fondements de l'obligation : introduction de nouvelles technologies, modification de l'organisation, conditions de travail
- Grille de déclenchement appliquée à dix projets types de déploiement d'IA
- Articulation avec le règlement européen sur l'IA et avec la protection des données
- Contenu attendu : finalité, fonctionnement, données, effets sur l'emploi et les conditions de travail, contrôle humain
- Le niveau de détail utile : ni opacité, ni noyade documentaire
- Atelier : construction de la trame de dossier sur un projet réel
- Séquencement : présentation, questions, délais, avis, recours à l'expertise
- Les douze questions les plus fréquemment posées et les réponses à préparer
- Gérer une demande d'expertise et un désaccord
- Traçabilité et procès-verbaux, points de vigilance contentieux
- Quiz de validation et checklist de saisine
Méthodes et moyens pédagogiques
Format court et dense, pensé pour des praticiens. Grille de déclenchement appliquée à dix projets types. Trame de dossier de saisine fournie en format modifiable. Analyse de cas contentieux réels et de leurs enseignements.
Alternance courte entre apports structurants et mise en pratique : aucun bloc théorique ne dépasse trente minutes. Travail sur les données et les documents réels de votre organisation lorsque le format intra le permet. Modèles et gabarits fournis en format ouvert, réutilisables sans licence. Groupe limité pour garantir le temps de parole et la qualité des retours individuels. Accès à l'espace ressources en ligne pendant 12 mois après la session.
Formation dispensée en français, en présentiel ou en classe virtuelle synchrone, sur une plateforme accessible depuis un navigateur sans installation. Supports numériques transmis avant la session, exercices sur cas réels, temps de questions ouvertes en fin de chaque séquence.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Diagnostic de positionnement en amont : questionnaire en ligne de dix minutes, exploité pour ajuster les cas traités.
- Évaluation continue en cours de session : quiz, restitutions d'ateliers et validation des productions par le formateur.
- Évaluation finale des acquis : cas de synthèse ou test de connaissances noté, corrigé et commenté.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints, remise à chaque participant.
- Questionnaire de satisfaction à chaud, puis mesure d'impact à froid à trois mois auprès du participant et de son responsable.
Ce que vous repartez avec
- Grille de déclenchement de l'obligation, applicable projet par projet
- Trame de dossier d'information-consultation
- Argumentaire préparé sur les douze questions récurrentes
- Checklist de saisine et de traçabilité
Tarifs et modalités
Tarifs hors taxes. Formation intra sur devis, contenus adaptés à votre contexte. Nous contacter.
Tarifs nets de taxe, Methoria n'étant pas assujettie à la TVA sur les actions de formation, article 261-4-4°a du code général des impôts. Les tarifs intra s'entendent pour un groupe constitué, supports inclus. Frais de déplacement et de restauration du formateur en sus pour les sessions en présentiel hors Île-de-France.
Module Expert : contenu à forte densité réglementaire, animé par un intervenant spécialiste du sujet et actualisé à chaque évolution de texte. Le tarif intègre cette veille.
Vos solutions de financement
Cette formation se finance dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre opérateur de compétences selon votre branche et votre effectif. Selon votre situation, d'autres dispositifs peuvent être mobilisés : aides régionales à la transition écologique, budgets formation pays pour les groupes internationaux, appels à projets sectoriels de votre opérateur. Nous vérifions avec vous ce qui est ouvert au moment de votre demande. Nous fournissons le dossier complet de demande de prise en charge : programme détaillé, devis, convention et attestation Qualiopi.
Comprendre les financementsInformations pratiques
- Effectif
- Inter : 6 à 12 participants. Intra : jusqu'à 12 participants en atelier, jusqu'à 25 en format acculturation.
- Délai d'accès
- Inter : inscription jusqu'à 10 jours ouvrés avant la session, dans la limite des places disponibles. Intra : première session réalisable sous 4 à 6 semaines après signature de la convention.
- Lieu
- Dans vos locaux, dans une salle partenaire ou en classe virtuelle, selon la modalité retenue.
- Accessibilité
- Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque besoin d'adaptation, supports, rythme, aménagement de poste, interprétariat, et propose une solution avant l'entrée en formation. Contact : handicap@methoria.fr
- Qualité
- Certification Qualiopi au titre des actions de formation.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Mention réglementaire
Action de formation au sens de l'article L6313-1 du code du travail. Délivrance d'une attestation de fin de formation mentionnant les résultats de l'évaluation des acquis, conformément à l'article L6353-1.
Prêt à avancer sur ce sujet ?
Un déploiement d'outil est prévu dans les prochains mois ? Sécurisez la saisine avant de lancer le projet.
Methoria Entreprises · 01 59 13 34 14 · hello@methoria.fr