BEGES réglementaire et plan de transition
Savoir calculer un bilan et savoir le déposer sont deux métiers différents.
- Durée
- 1 jour
- Modalités
- Inter-entreprise, Intra-entreprise, Classe virtuelle
- Niveau
- Expert
- Tarif
- à partir de 790 €
Modalité recommandée : inter en classe virtuelle
Certification Qualiopi au titre des actions de formation · Finançable par le plan de développement des compétences et votre OPCO · Inter et intra, en présentiel ou en classe virtuelle
Cette journée traite la seconde partie du métier : vérifier votre assujettissement, structurer le dépôt dans le format attendu, et formaliser le plan de transition qui doit désormais l'accompagner. C'est la partie qui expose l'entreprise en cas de manquement, et c'est aussi celle que les équipes techniques traitent le plus vite et le plus mal. Module Expert, animé par un intervenant qui pratique le dépôt, avec les points de vigilance issus des retours de l'administration.
À qui s'adresse cette formation
- Responsables RSE, environnement et énergie en charge du dépôt
- Directions QHSE et directions techniques
- Secrétaires généraux et directions juridiques
- Responsables de sites industriels assujettis
Prérequis : Maîtriser les principes de calcul d'un bilan d'émissions, ou avoir suivi le module D2. Disposer des données d'effectif et de structure de son organisation.
Ce que vous saurez faire
- Vérifier l'assujettissement de son organisation au bilan réglementaire et identifier la périodicité applicable
- Constituer le dossier de dépôt conforme : périmètre, méthode, résultats, pièces justificatives
- Maîtriser le format et le circuit de publication attendus, ainsi que les délais
- Formaliser un plan de transition conforme : actions, jalons, moyens, effets attendus quantifiés
- Articuler le bilan réglementaire avec les autres obligations de reporting pour éviter les doublons
- Identifier les motifs de rejet et de demande de complément les plus fréquents, et les prévenir
Le déroulé
- Champ d'application, seuils, périodicité, cas des groupes et des établissements publics
- Sanctions encourues et pratique réelle du contrôle
- Articulation avec les autres obligations : reporting de durabilité, audit énergétique, dispositifs sectoriels
- Contenu attendu : périmètre, méthodologie, résultats par poste, incertitudes, éléments d'analyse
- Format de publication, circuit de dépôt, délais, mise à jour
- Atelier : audit d'un dossier de dépôt réel et identification des non-conformités
- Les huit motifs de demande de complément les plus fréquents
- Ce que doit contenir un plan de transition pour être recevable, et non seulement présentable
- Quantifier les effets attendus de chaque action et les rattacher aux postes du bilan
- Moyens, calendrier, gouvernance : le niveau de précision exigé
- Atelier de rédaction sur vos actions réelles, avec revue croisée
- Organisation interne du renouvellement : qui, quand, avec quelles données
- Archivage et traçabilité
- Évaluation finale et checklist de dépôt
Méthodes et moyens pédagogiques
Audit de dossiers de dépôt réels, anonymisés. Modèles fournis : trame de dossier, trame de plan de transition, checklist de conformité. Veille réglementaire intégrée, support daté et mis à jour pendant 12 mois. Revue individuelle du plan de transition rédigé par chaque participant.
Alternance courte entre apports structurants et mise en pratique : aucun bloc théorique ne dépasse trente minutes. Travail sur les données et les documents réels de votre organisation lorsque le format intra le permet. Modèles et gabarits fournis en format ouvert, réutilisables sans licence. Groupe limité pour garantir le temps de parole et la qualité des retours individuels. Accès à l'espace ressources en ligne pendant 12 mois après la session.
Formation dispensée en français, en présentiel ou en classe virtuelle synchrone, sur une plateforme accessible depuis un navigateur sans installation. Supports numériques transmis avant la session, exercices sur cas réels, temps de questions ouvertes en fin de chaque séquence.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Diagnostic de positionnement en amont : questionnaire en ligne de dix minutes, exploité pour ajuster les cas traités.
- Évaluation continue en cours de session : quiz, restitutions d'ateliers et validation des productions par le formateur.
- Évaluation finale des acquis : cas de synthèse ou test de connaissances noté, corrigé et commenté.
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs atteints, remise à chaque participant.
- Questionnaire de satisfaction à chaud, puis mesure d'impact à froid à trois mois auprès du participant et de son responsable.
Ce que vous repartez avec
- Note d'assujettissement renseignée sur votre organisation
- Trame de dossier de dépôt et checklist de conformité
- Plan de transition amorcé sur vos actions réelles
- Calendrier de renouvellement et de mise à jour
Tarifs et modalités
Tarifs hors taxes. Formation intra sur devis, contenus adaptés à votre contexte. Nous contacter.
Tarifs nets de taxe, Methoria n'étant pas assujettie à la TVA sur les actions de formation, article 261-4-4°a du code général des impôts. Les tarifs intra s'entendent pour un groupe constitué, supports inclus. Frais de déplacement et de restauration du formateur en sus pour les sessions en présentiel hors Île-de-France.
Module Expert : contenu à forte densité réglementaire, animé par un intervenant spécialiste du sujet et actualisé à chaque évolution de texte. Le tarif intègre cette veille.
Vos solutions de financement
Cette formation se finance dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre opérateur de compétences selon votre branche et votre effectif. Selon votre situation, d'autres dispositifs peuvent être mobilisés : aides régionales à la transition écologique, budgets formation pays pour les groupes internationaux, appels à projets sectoriels de votre opérateur. Nous vérifions avec vous ce qui est ouvert au moment de votre demande. Nous fournissons le dossier complet de demande de prise en charge : programme détaillé, devis, convention et attestation Qualiopi.
Comprendre les financementsInformations pratiques
- Effectif
- Inter : 6 à 12 participants. Intra : jusqu'à 12 participants en atelier, jusqu'à 25 en format acculturation.
- Délai d'accès
- Inter : inscription jusqu'à 10 jours ouvrés avant la session, dans la limite des places disponibles. Intra : première session réalisable sous 4 à 6 semaines après signature de la convention.
- Lieu
- Dans vos locaux, dans une salle partenaire ou en classe virtuelle, selon la modalité retenue.
- Accessibilité
- Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap étudie chaque besoin d'adaptation, supports, rythme, aménagement de poste, interprétariat, et propose une solution avant l'entrée en formation. Contact : handicap@methoria.fr
- Qualité
- Certification Qualiopi au titre des actions de formation.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Mention réglementaire
Action de formation au sens de l'article L6313-1 du code du travail. Délivrance d'une attestation de fin de formation mentionnant les résultats de l'évaluation des acquis, conformément à l'article L6353-1.
Prêt à avancer sur ce sujet ?
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Methoria Entreprises · 01 59 13 34 14 · hello@methoria.fr